Les vignerons de Valréas (Vaucluse) qui accolent la marque "Enclave des Papes" à leurs produits se sont vu définitivement interdire cet usage par la Cour de Cassation.
Le jugement rendu à la cour d'appel de Nîmes en septembre 2009 s'applique alors aux viticulteurs, qui, adhérents de l'association des vignerons de l'Enclave, avaient créé cette marque en vue de promouvoir et identifier des vins de qualité. En première instance, face au TGI de Carpentras, les magistrats avaient déjà jugé illégitime cette utilisation.
Cette décision de justice clôt donc un long épisode judiciaire entamé par la DCCRF (Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes), qui avait estimé faire face à une usurpation d'appellation, les viticulteurs de Châteauneuf-du-Pape étant les seuls, selon l'administration, à pouvoir utiliser le mot "Pape" sur les étiquettes. L'Inao s'était porté partie civile dans ce procès aux côtés de l'organisme de défense et de gestion de l'appellation (ODG) et de la Fédération des syndicats de producteurs de Châteauneuf-du-Pape.
Les vignerons de Valréas (Vaucluse) qui accolent la marque "Enclave des Papes" à leurs produits se sont vu définitivement interdire cet usage par la Cour de Cassation. 
